Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit nos ressources dont cette derniere dispose au cours de sa composition. C’est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) via les actionnaires ou les associes a J’ai agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type de societe).Le capital social en societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de une life selon une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes tarif omgchat :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation en societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• des actionnaires ou associes, c’est a penser ceux qui ont investis dans la societe (et plus precisement dans le capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de des decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant pour les decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination du dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par les statuts d’la agence, ces derniers peuvent proceder au vote pour choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a J’ai majorite des deux tiers (concernant des SARL) et, selon les statuts Afin de les SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Les differents types d’augmentation de capital

Mais avant ce qui, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
• une augmentation une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (des benefices anterieurs une societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (selon le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, si la societe desire augmenter le capital social, elle pourra proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, au cours une constitution une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts vont pouvoir en choisir autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale d’une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Par exemple, il s’agit de presenter votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Exemple : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va i?tre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Il percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids dans les decisions collectives.

Pour compenser votre effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste i  chaque fois superieur a la valeur nominale. J’ai difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que des fondateurs perdent le controle une agence. Plus le tarifs de souscription de l’action est eleve plus la levee de fond reste efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation d’la valeur nominale des titres

Comme nous l’avons decouvert, la valeur nominale des titres est fixee via convention avec les statuts (en general au prix de 1 euro). Si J’ai societe a emis au cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social de la societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social va i?tre de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique nullement une souscription d’une part des associes. Cela s’agit juste d’un virement de compte a compte dans la societe (le poste des reserves vers le poste de capital).

Pour les associes ou des actionnaires, votre mecanisme implique une augmentation d’une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis en societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils ont la possibilite de donc perdre jusqu’a 2 000 euros a la place de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Cela peut donc etre difficile dans les faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles d’la souscription de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, des actionnaires ou associes vont pouvoir prendre de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription va se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque nos souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, vous devez veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.

La souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.